Le parrainage/sponsoring
Un sponsor est une entreprise qui soutient une personne, un organisme ou une action d’intérêt général (culture, santé, social, etc.), non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais à des fins commerciales. Cette activité de soutien (baptisée « sponsoring » ou « parrainage ») se fait moyennant l’octroi en retour de contreparties comme la promotion des produits et services de l’entreprise sponsor, ainsi que sa notoriété et son image de marque.
Le fait d’être un sponsor permet de déduire les dépenses engagées du résultat fiscal de l’entreprise. Cette déduction est conditionnée au fait que les dépenses doivent avoir un intérêt direct pour l’exploitation de l’entreprise ; pour remplir cette condition, il faut que l’entreprise soit identifiable (avec par exemple son logo sur des affiches) et que la somme versée soit cohérente avec les contreparties attendues.
Au-delà des cotisations et des ressources provenant de leur activité, les associations peuvent faire appel à l’extérieur, entreprises ou particuliers, pour réaliser les actes correspondant à leur objet social.
Le mécénat d’entreprise
Soutien financier ou matériel, en technologie ou en compétences, apporté par une entreprise à une action, une oeuvre, une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique et ce, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit à certains avantages fiscaux pour les entreprises :
- 60 % du montant des dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés
Le calcul de la déduction s’applique dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Avec possibilité de report sur 5 ans si le don excède cette limite mais toujours en respectant celle des 0,5 % de CA HT.
- 25 % du montant des dons peuvent être alloués sous forme de contreparties en communication et relations publiques pour l’entreprise. Sans plafonnement.
Ces contreparties peuvent prendre la forme de billets pour les spectacles, visites privées, mise à disposition d’espaces de réception, insertion du logo de l’entreprise sur un catalogue d’exposition…
Quelques conditions :
- L’activité, l’oeuvre, l’organisme bénéficiaire… doit être d’intérêt général
- L’activité du bénéficiaire est non lucrative et non concurrentielle
- La gestion du bénéficiaire est désintéressée
- L’activité du bénéficiaire ne profite pas à un cercle restreint de personnes
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